ASSOCIATION « REFAIRE L'ECOLE » (ARLE)

Statuts

(version du 03.06.2008)

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TITRE I : NOM, SIEGE, DUREE, BUT

Article 1 : Nom

Sous le nom « Refaire l'Ecole », il est constitué une association à but non lucratif (ci-après“l’Association”), ayant la personnalité civile au sens des articles 60 et suivants du Code Civil  Suisse.

Article 2 : Siège

L’Association a son siège légal à Genève.

Article 3 : Buts

L’Association a pour buts :

• d’affirmer et de défendre le caractère institutionnel, républicain et  démocratique de l’école genevoise dans sa mission de service public ;

• de donner à l’enseignement comme mission première, avant toute autre considération, la transmission des connaissances rationnelles et de la culture humaniste, ainsi que l’apprentissage de la citoyenneté ;

• de défendre le statut des maîtres, par la reconnaissance de leurs certifications, de leur qualité d’expert, de leur autorité et de leur liberté pédagogique ;

• d’affirmer la neutralité de l’institution scolaire contre toute intrusion, qu’elle soit religieuse, idéologique, commerciale ou « psychosociale » ;

• de défendre la qualité de l’enseignement par tous les moyens appropriés(programmes applicables, maintien de l’évaluation chiffrée, respect du règlement, moyens d’enseignement, etc.) ;

• de contribuer à aider les élèves défavorisés (en soutenant, notamment, des appuis ciblés) et à permettre à tous les élèves d’atteindre leur plein potentiel.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée. L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

TITRE II : MEMBRES

Article 5 : Admission

Peut devenir membre de l’Association toute personne physique dont les convictions correspondent à ses buts, et qui en fait la demande formelle au Comité de l’Association. Le Comité de l’Association admet ou non le postulant comme membre de l’Association, sans être tenu d’indiquer ses motifs. Le postulant non admis peut faire recours devant une Assemblée générale.

Toute personne morale ou physique peut solliciter le statut de membre sympathisant en faisant une demande formelle au Comité de l’Association. Le Comité de l’Association admet ou non le postulant comme membre sympathisant de l’Association, sans être tenu d’indiquer ses motifs. Le postulant non admis peut faire recours devant une Assemblée générale.

Article 6 : Démission

Tout membre ou membre sympathisant de l’Association peut en tout temps démissionner. Il communique sa décision par lettre au Comité. La cotisation versée par un membre démissionnaire pour l’année en cours reste acquise à l’Association.

Article 7 : Exclusion

L’exclusion d’un membre ou membre sympathisant de l’Association peut être décidée:

a) par le Comité en cas de non paiement de la cotisation annuelle;

b) à titre provisoire (jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale) par le Comité, au cas où il est porté préjudice à l’Association ou à ses buts;

c) par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité.

TITRE III : ORGANISATION

Article 8 : Organes

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et l’Organe de Contrôle.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Sauf exception statutaire, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’Association, mais peuvent y assister et s’exprimer.

L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après « A. G. O. ») se réunit au moins une fois par année.

Elle est convoquée par écrit au moins trois semaines à l’avance par le Comité. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après « A. G. E. ») peut être convoquée en tout temps, à l’initiative du Comité ou à la demande expresse, formulée par écrit, d’au moins un cinquième des membres de l’Association. La convocation est adressée aux membres au moins dix jours avant la date fixée et comporte l’ordre du jour.

Un procès-verbal est tenu lors de chaque Assemblée Générale et adressé aux membres de l’Association.

Article 10 : Comité

Le Comité est élu pour une année par l’A. G. O. Il se compose de 3 à 8 membres qui se répartissent les différentes fonctions. L’Association veille à la représentation, au sein du comité, des différents ordres de l'enseignement genevois.

Les membres du Comité sont rééligibles chaque année.

Le Comité gère les comptes de l’Association et intervient en son nom conformément à ses buts statutaires chaque fois qu’il l’estime nécessaire et de la manière qui lui paraît appropriée. Il est  responsable de sa gestion et de son action devant l’Assemblée Générale.

Un procès-verbal est tenu à chaque séance et reste à la disposition des membres de l’Association.

L’Association est financièrement engagée à l’égard des tiers par la signature de deux membres autorisés. Le Comité désigne les membres autorisés à signer.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Organe de Contrôle

Les comptes annuels de l’Association, contrôlés par deux vérificateurs des comptes, membres ou non de l’Association mais n’appartenant pas au Comité, sont soumis à l’A. G. O. pour approbation.

Les vérificateurs des comptes sont désignés par l’A. G. O.

TITRE IV : FINANCES, DISSOLUTION

Article 12 : Finances

Les membres de l’Association et les membres sympathisants versent à l’Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’A.G.O. sur proposition du Comité [1].

Seuls les biens de l’Association répondent pour les engagements de l’Association. En aucun cas les membres ne pourront être poursuivis sur leurs biens personnels pour les engagements qu’il sauront pris au nom de l’Association et en étant dûment agréés pour le faire.

Les subventions, dons et legs sont reçus ou refusés par le Comité.

Le Comité de l’Association reçoit mandat de l’Assemblée Générale pour l’affectation et la gestion des fonds de l’Association.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être décidée, sur proposition du Comité, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, par au moins deux tiers des membres. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une A.G.E. sera convoquée dans un délai de 20 à 60 jours et se prononcera aux deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les avoirs de l’Association sont attribués de préférence à une association poursuivant des buts similaires. L’Assemblée Générale de dissolution désigne les liquidateurs.

TITRE V : STATUTS

Article 14 : Révision et modification

Les statuts de l’Association peuvent en tout temps être révisés ou modifiés.

Toute proposition de révision ou de modification des statuts doit être adressée par écrit au Comité, qui doit en saisir l’Assemblée Générale de l’Association. La ou les propositions de révision ou de modification seront donc inscrites à l’ordre du jour d’une A. G. E. ou de la prochaine A. G. O., convoquée dans les formes.

Toute révision ou modification des statuts doit être approuvée, lors de l’A. G. O. ou de l’A. GE. convoquée à cet effet, par au moins deux tiers des membres présents.

Article 15 : Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs [2] de l’Association lors de l’Assemblée constitutive qui s’est tenue à Genève le 27 novembre 2001.

• Note 1 A partir de l'exercice 2006-2007, l'Association perçoit une cotisation annuelle ordinaire de 100 francs; une cotisation de soutien supérieure à 100 francs; l'adhésion à l'Association est de 20 francs pour les maîtres en formation ainsi que pour les personnes retraitées; une réduction de 50 % de la cotisation annuelle ordinaire est consentie aux membres d'associations de parents d'élèves. La cotisation pour les membres sympathisants s’élève à 20 francs.

• Note 2 La liste est disponible auprès du Comité de l’Association. Les statuts ont été modifiés le 30 septembre 2003, le 31 octobre 2006 et le 3 juin 2008 par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.