|
|
Chronologie des faits Nombreux articles dans le presse les 19, 20, 21 , 22 , 25-26 et 29 novembre 2008. 6 novembre au plus tard : distribution postale du matériel de vote avec la brochure contestée (sa page 18) ; 10 novembre : dépôt de notre recours au Tribunal administratif; 18 novembre : le Tribunal administratif ordonne d'annuler la votation et de reporter les 3 objets sur le Cycle d'orientation (questions 3-4-5 : l’Initiative 134, son contreprojet et la question subsidiaire) ; 20 novembre : Mme Laura Weiss, fait recours au Tribunal fédéral de cette décision et demande un effet suspensif de l'arrêt du Tribunal administratif ; 20 novembre : le Tribunal administratif fournit les considérants de sa décision ; il parle d'une brochure "susceptible de vicier la formation de la volonté de l'électeur. Dans cette mesure, les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves." ; 21 novembre : le Tribunal fédéral signifie que "la requête d'effet suspensif est rejetée", confirmant ainsi l’annulation et le report de la votation sur l’Initiative 134 et son contreprojet ; 24 novembre : Mme Weiss retire son recours au Tribunal fédéral. 28 novembre : Une lettre du Service des votations nous informe que les questions 3,4 et 5 seront dépouillées par voie optique, et que deux employés auront accès aux données ainsi obtenues avant leur destruction. A 13h30, nos avocats font immédiatement recours au Tribunal administratif pour empêcher ce dépouillement temporaire. Un fax est aussi envoyée au Service des votations pour les informer de notre action. A 16h30, le Service des votations nous informe que les questions 3,4 et 5 ne seront pas dépouillées. Satisfaits de cette réponse, nous retirons notre second recours au Tribunal administratif. |
