Tribune de Genève (www.tdg.ch), 22 novembre 2008

Vidéo
Charles Beer: "C'est vrai, il y a eu erreur"

Le conseiller d'Etat Charles Beer en charge du Département de l'Instruction s'exprime sur l'annulation de la votation du 30 novembre sur le Cycle d'orientation.
http://www.tdg.ch/videos-sons/charles-beer-vrai-erreur

[remarque de l'Arle hors article : Le Tribunal n'a pas étudié l'accusation de mensonges ; il a déclaré à la page 15 de ses considérants: "Compte tenu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner les autres griefs des recourants."]

CO: «Nous n’avons pas menti»

VOTATIONS | L’annulation du scrutin sur l’avenir du Cycle d’orientation par le Tribunal administratif ce mardi a provoqué une vilaine tempête dans le monde politique. Hier, les conseillers d’Etat Laurent Moutinot et Charles Beer, désormais en possession des considérants du tribunal, ont livré quelques explications supplémentaires sur les raisons et les effets de ce désastre.
Eric Budry | 22.11.2008 | 00:00

L’annulation du scrutin sur l’avenir du Cycle d’orientation par le Tribunal administratif ce mardi a provoqué une vilaine tempête dans le monde politique. Hier, les conseillers d’Etat Laurent Moutinot et Charles Beer, désormais en possession des considérants du tribunal, ont livré quelques explications supplémentaires sur les raisons et les effets de ce désastre.

Le Conseil d’Etat prend acte de la décision et, surtout, «reconnaît que la rubrique L’essentiel en bref n’était pas le lieu pour faire figurer exclusivement le résumé de sa position». Conséquence: la rubrique contestée sera supprimée des brochures explicatives.

Charles Beer déclare de son côté que «le Conseil d’Etat est désolé des perturbations que cela a provoqué pour les citoyens». Laurent Moutinot insiste, lui, sur le fait que les considérants – même s’ils sont sévères – n’accusent à aucun moment le Conseil d’Etat d’avoir menti. «On nous reproche d’avoir exprimé notre opinion au mauvais endroit, pas d’avoir développé des propos mensongers comme le prétendaient les recourants», se réjouit le président du Conseil d’Etat.

Le gouvernement réaffirme qu’il n’a jamais eu l’intention de manipuler ou de tromper l’électeur. Il tenait simplement «à leur présenter sous forme de résumé sa prise de position ainsi que les conséquences que provoquerait, selon lui, l’application de l’initiative 134».

Ce serait donc bien l’ambiguïté «involontaire» sur la nature même de ce texte qui a provoqué l’annulation. Si cette page avait été mieux balisée, les juges auraient peut-être tranché autrement.

Il n’empêche, le Conseil d’Etat, tout en reconnaissant une faute «due à un défaut d’attention», estime que «l’annulation de l’opération électorale est une décision excessive». «Nous plaidons la bonne foi», insiste Charles Beer. Et de donner comme preuve le magazine du Département de l’instruction publique, distribué à tous les ménages. «Dans la présentation de la votation sur le Cycle d’orientation, nous avons laissé une large place aux initiants.»

Enfin, les deux magistrats précisent qu’ils n’encouragent nullement des citoyens à recourir devant le Tribunal fédéral: «Il faut que tout cela s’arrête, les choses seront ainsi plus claires», conclut Laurent Moutinot. Le Conseil d’Etat souhaite en effet soumettre à nouveau en votation le 17 mai 2009 l’IN 134 et son contre-projet.
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Le Temps (www.letemps.ch), 22 novembre 2008

Cycle: le Conseil d'Etat genevois admet une erreur

GENEVE. Charles Beer se dit désolé.
Le Temps, avec l'ATS
Samedi 22 novembre 2008

«Nous sommes coupables d'un manque d'attention, mais pas coupables de mensonge», a déclaré le conseiller d'Etat genevois Charles Beer. Le gouvernement cantonal a concédé hier avoir fait une erreur après avoir pris connaissance des considérants de l'arrêt du Tribunal administratif (TA) annulant la votation sur le cycle d'orientation.

Dans ses considérants, publiés la veille, le TA qualifiait de graves les irrégularités constatées dans la brochure explicative. Le texte intitulé «L'essentiel en bref», loin d'un résumé neutre, était une présentation très orientée de l'enjeu.

Cette rubrique n'aurait pas dû se trouver à cette place, car il s'agissait du résumé de l'avis du Conseil d'Etat. «Nous l'admettons et nous le regrettons», a déclaré devant la presse le président du gouvernement genevois, Laurent Moutinot. Les ministres ont assuré qu'ils étaient de «bonne foi», expliquant qu'ils n'avaient pas l'intention de tromper la population, mais qu'ils avaient manqué d'attention lors de la mise en page de la brochure.

«L'essentiel en bref» supprimé

Laurent Moutinot a dit comprendre la colère des initiants, qui ont recouru au Tribunal administratif en estimant avoir été défavorisés. «Je suis désolé de la tournure prise par les événements», a pour sa part déclaré le conseiller d'Etat Charles Beer, responsable du Département de l'instruction publique.

Visiblement, le gouvernement genevois ne se sent pas capable d'écrire un résumé objectif: la rubrique «L'essentiel en bref», qui précède les pages réservées aux autorités et aux initiants ou référendaires, devrait être supprimée à l'avenir dans les brochures de ce type.

Charles Beer a assuré que l'annulation de la votation ne retardera pas la réforme du cycle d'orientation. Quel que soit le projet qui passe la rampe, la réforme sera mise en œuvre à la rentrée 2010.
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Le Courrier (www.lecourrier.ch), 22 novembre 2008

Scrutin annulé: le Conseil d'Etat fait en partie amende honorable

Paru le Samedi 22 Novembre 2008
RACHAD ARMANIOS

CYCLE - Désolés, Laurent Moutinot et Charles Beer ont admis hier les reproches du Tribunal administratif, mais ils jugent sa décision excessive.
Ils ont défendu jusqu'au bout la brochure électorale, au point d'avoir pu apparaître arrogants. Mais hier, le président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, et le chef de l'Instruction publique (DIP), Charles Beer, se sont dits désolés de la situation et ont reconnu, après lecture des considérants, les sévères reproches du Tribunal administratif. Le résumé partial de l'initiative «Pour un Cycle qui oriente» du Réseau école et laïcité (RÉEL) n'aurait pas dû figurer dans la page de présentation de l'objet en faisant croire qu'il était objectif, a admis et regretté Laurent Moutinot.
Se disant respectueux de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le gouvernement juge toutefois excessive la décision du tribunal d'annuler le scrutin. «La jurisprudence a toujours pris en compte le rôle qu'une irrégularité peut jouer dans un résultat, argumente le juriste Laurent Moutinot. Or il est douteux qu'une simple page ait un impact majeur sur une votation, sauf quand le scrutin est serré.»
Alors que le Tribunal administratif souligne la volonté du Conseil d'Etat d'influencer les électeurs, les deux magistrats socialistes ont insisté sur la bonne foi du gouvernement: «Il n'a jamais eu l'intention de manipuler ou de tromper les citoyens», disent-ils la main sur le coeur.
Les magistrats mettent en avant un problème de mise en page et un manque d'attention. Le résumé du point de vue des autorités aurait dû figurer juste avant leur argumentaire complet. Mais, allez savoir comment, il s'est retrouvé avant le texte de l'initiative, donnant l'impression d'un résumé objectif: «Je comprends la colère du tribunal, cela ne se fera plus», promet Laurent Moutinot.
Ce mea culpa signe la fin d'une pratique décriée depuis plusieurs années: la rubrique «l'essentiel en bref» disparaîtra désormais de la brochure explicative envoyée aux citoyens. Difficile, même en soumettant le texte à l'adversaire politique, de le rédiger avec neutralité, estime le président du Conseil d'Etat. La brochure fédérale citée comme modèle a toujours fait l'objet de critiques, ajoute-t-il.
Face à ceux qui l'ont accusé de s'être moqué du droit, l'exécutif brandit des statistiques: en 2008, sur 9760 décisions du Conseil d'Etat susceptibles de recours, 21 en ont fait l'objet devant le Tribunal administratif, et seuls 2 ont été admis. D'ailleurs, c'est avec triomphalisme que Laurent Moutinot a commenté la confirmation, hier, par le Tribunal fédéral, de l'interdiction de certains parcs publics aux chiens (lire ci-contre).
Quant à l'accusation d'arrogance, Laurent Moutinot la rejette: «Je ne me suis jamais exprimé sur un texte sans l'avoir lu au préalable. Je n'ai pas eu tort: les recourants nous reprochaient de mentir. Or le Tribunal administratif n'a pas remis en cause les arguments figurant dans la page incriminée.»
Un raisonnement repris par Charles Beer pour répéter que le contre-projet à l'initiative de RÉEL reste «la réponse adaptée aux défis de l'enseignement».
Enfin, le recours d'un citoyen au Tribunal fédéral contre l'annulation du scrutin est toujours possible. Mais le gouvernement ne le souhaite pas. Le scrutin devrait avoir lieu le 17 mai prochain au plus tard. Ce report ne devrait pas retarder la mise en oeuvre de la réforme du Cycle pour la rentrée 2010.
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Commentaire
Le Cycle en otage
RACHAD ARMANIOS

L'argument de vente du contre-projet du gouvernement sur le Cycle était celui de la confiance: Charles Beer avait su rallier les partis de gauche et de droite autour d'un retour aux sections qui a fait consensus dans la classe politique. L'école genevoise a besoin de paix, car les interminables controverses brisent le climat de confiance, plaide le magistrat, qui se veut pragmatique.
Mais la trêve scolaire est ébranlée depuis l'annulation du scrutin par le Tribunal administratif. Le Parti radical, pour ne pas parler de l'extrême droite, n'a pas de mots assez forts contre le socialiste Charles Beer. Par sa faute, le contre-projet est mis en péril, accuse le parti avant de s'en prendre au bilan du chef de l'Instruction publique. Effectivement, RÉEL et ARLE vont tout faire pour transformer l'essai lors du scrutin désormais reporté. Avec un raisonnement simpliste: «Le Conseil d'Etat trompe le peuple, donc notre initiative est la bonne!»
En réalité, si le tribunal a accusé le gouvernement de vouloir gravement influencer l'électeur, il n'a pas dit que ses arguments étaient des mensonges. Les juges ont souligné qu'ils étaient polémiques, partiaux et mal placés dans la brochure.
C'est donc bien le juste procès de la brochure électorale telle qu'elle est façonnée depuis plusieurs années qui a été fait ces jours. Le procès, par conséquent, d'un certain mépris à l'égard du débat démocratique.
Le Conseil d'Etat s'est dans un premier temps entêté à ne pas le reconnaître, creusant le fossé avec les citoyens. Faire aujourd'hui amende honorable –même s'il se cherche des excuses difficiles à avaler– était un préalable indispensable pour reprendre pied dans le débat sur le Cycle.
Quant au Parti radical, en profitant de l'affaire pour alimenter la campagne électorale de 2009, il rend un bien mauvais service au contre-projet qu'il prétend défendre et à la paix scolaire qu'il prend en otage.