Tribune de Genève (www.tdg.ch), le 21 novembre 2008

Les juges: «Le Conseil d’Etat a voulu influencer les électeurs»


SCRUTIN | L’arrêt du Tribunal administratif explique pourquoi la votation sur le Cycle a été annulée.
JÉRÔME FAAS | 21.11.2008 | 00:02

Le Tribunal administratif n’a pas fait dans la dentelle. Dans son arrêt publié hier soir, il explique pourquoi il a annulé la votation sur le Cycle d’orientation. Le Conseil d’Etat en prend pour son grade.

Les juges estiment qu’il a voulu «influencer l’électeur». La présentation que le gouvernement a faite de l’initiative de RÉEL (Réseau école et laïcité) «est susceptible de vicier la formation de la volonté» des votants. Le document conclut que «les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves».

L’Etat revendique la subjectivité du résumé

Les juges relèvent tout d’abord que la page incriminée, intitulée «L’essentiel en bref» et titrée par le Conseil d’Etat «une initiative qui n’atteint pas sa cible», n’est pas prévue par la Loi sur l’exercice des droits politiques. Ils soulignent que le gouvernement lui-même a admis, dans sa défense adressée au Tribunal, que cette page n’était pas «une synthèse objective et factuelle de l’initiative», mais bien «un résumé du point de vue des autorités». Ils en déduisent que celles-ci expriment leur avis à deux reprises: le Conseil d’Etat disposait en effet déjà d’un autre espace, prévu par la loi, pour énoncer son opinion. Une telle pratique crée un déséquilibre en défaveur des initiants.

Le Tribunal remarque ensuite que la présentation de l’initiative est bien plus longue et polémique que celle des autres objets soumis à votation ne portant pas sur le Cycle d’orientation.

Texte «schématique» et «péremptoire»

Le texte écrit par le Conseil d’Etat est qualifié de «schématique» et «péremptoire», poursuivent les juges. Sa teneur ne correspond donc pas à l’intitulé de la rubrique («L’essentiel en bref»). De telles explications, assimilées plus loin à une «position partisane», ne sont pas admissibles «lorsque tout laisse à penser qu’il s’agit d’un exposé objectif des enjeux».

Les magistrats estiment enfin que la vivacité du débat scolaire genevois est à même de déboussoler «l’électeur moyen», noyé sous un flot d’informations contradictoires. Dans ce contexte, «les irrégularités sont d’autant plus graves qu’elles émanent de l’autorité gouvernementale», perçue comme crédible par les citoyens. Ceux-ci, après avoir lu une présentation qu’ils sont en droit de penser objective, «ne peuvent que rejeter l’initiative», évalue le Tribunal.

Etat désavoué deux fois

Au surplus, la justice a donné tort à l’Etat qui considérait que le recours avait été déposé trop tardivement pour être recevable. La brochure explicative a été publiée le 17 octobre sur Internet, arguaient-ils.

La loi stipule que les recourants disposent de six jours pour agir après réception du matériel de vote. Or, RÉEL et ARLE ont saisi le Tribunal le 10 novembre.

Les juges ont rejeté cette argument, le matériel de vote ayant été distribué dans les boîtes aux lettres les 4 et 5 novembre. «Ce qui est déterminant, écrivent-ils, c’est la prise de connaissance des objets soumis au corps électoral. Or, la diffusion des documents y relatifs sur Internet ne constitue qu’une présomption de connaissance.»

Plus de 33 000 votants s’étant déjà exprimés par correspondance au jour de la rédaction de l’arrêt, les juges estiment qu’il n’était «plus possible d’ordonner une mesure rectificative» autre que l’annulation du scrutin. Pour aboutir à une telle décision, «encore faut-il que l’irrégularité constatée revête une importance déterminante dans la formation de la volonté des électeurs», indiquent-ils.

A l’évidence, ils considèrent que tel est le cas. Le Conseil d’Etat ne commentera cet arrêt qu’aujourd’hui.
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Le Temps (www.letemps.ch), le 21 novembre 2008

Privés de vote sur l'école, les citoyens genevois sont plongés dans la confusion

GENEVE. Le Tribunal administratif a confirmé les raisons de l'annulation de la votation sur le Cycle d'orientation.
Marc Lalive d'Epinay
Vendredi 21 novembre 2008

Les considérants du Tribunal administratif (TA), publiés jeudi, confirment sur le fond le désaveu du gouvernement genevois sur le cycle d'orientation (lire ci-dessous). Pour les juges, l'exécutif cantonal a failli gravement à son devoir d'information objective, ce qui justifie l'annulation de la votation du 30 novembre sur le Cycle d'orientation.

Un scrutin annulé, des recourants qui jubilent d'avoir mouché les autorités. Mais en face, un Conseil d'Etat genevois qui ne voit pas ce qu'il a à se reprocher et un ministre, Laurent Moutinot, qui invite les électeurs à continuer à voter. Au milieu, des citoyens électeurs perdus dans cet imbroglio. Petit éclairage.

Mercredi, malgré l'annulation du scrutin, le président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, recommandait chaudement aux citoyens de se prononcer sur l'initiative sur le Cycle d'orientation.

• Voter ou ne pas voter?

La recommandation de Laurent Moutinot est des plus surprenantes. L'irruption de la justice a irrémédiablement altéré le scrutin. Même si, par hypothèse, le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique du pays, désavouait le TA, l'opération de vote devrait selon toute vraisemblance être répétée.

• Un recours est-il possible?

Le Conseil d'Etat n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral (TF). Les recourants au Tribunal administratif ont argué d'une violation des droits politiques (droits fondamentaux). Seul un citoyen en est titulaire. Ce qui exclut donc les autorités genevoises.

Mais mercredi, Laurent Moutinot suggérait qu'un citoyen lambda pouvait porter recours par-devant le TF. Ce n'est pas tout à fait juste: selon l'article 115 de la loi sur le TF, «la qualité pour recourir appartient à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou en a été privé et, de plus, a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.», Il semble donc peu probable qu'un recours atterrisse sur les bureaux des juges de Mon-Repos.

• Que va-t-il advenir des suffrages déjà exprimés?

Jeudi, 51845 électeurs s'étaient déjà exprimés par correspondance, soit une participation de 21%. Ces votes ne seront pas comptabilisés, assure la Chancellerie. Les machines chargées du dépouillement seront calibrées pour ne pas lire les objets 3, 4 et 5. Idem pour les bulletins qui seront remplis dans les bureaux de vote. L'ensemble des bulletins seront conservés, mais les résultats seront tenus secrets pour ne pas servir de sondage pour la prochaine votation sur le cycle, agendée au 17 mai 2009.

• Qui a écrit la brochure?

La rédaction de la brochure explicative suit une longue procédure. D'abord, le Département de l'instruction publique (DIP) a rédigé le point de vue de l'Etat. Les initiants, eux, remettent leur contribution au Service des votations. Le texte du DIP est transmis au Grand Conseil, qui peut apporter des modifications. Le texte retourne une nouvelle fois au Conseil d'Etat, puis est visé par des juristes de l'Etat et envoyé à l'imprimerie.

• Pourquoi les partis n'ont-ils rien vu?

L'attitude du gouvernement est critiquable, mais les textes des brochures explicatives sont envoyés pour consultation au Grand Conseil. «Ah bon?», répondent, surpris, les représentants des partis. Noyés dans le flot d'informations remis aux députés, ces textes passent inaperçus.

• Les frais de campagne seront-ils remboursés?

Le Conseil d'Etat envisage cette possibilité. Devançant la décision des autorités, certaines formations ont d'ores et déjà réclamé un payement des frais engagés.
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«Une volonté d'influencer l'électeur»

Dans son arrêt, le Tribunal administratif qualifie de graves les irrégularités constatées. Extraits.
Marc Lalive d'Epinay

«Comme l'admet le Conseil d'Etat, la page intitulée «l'essentiel en bref» constitue un résumé du point de vue des autorités et non une synthèse objective et factuelle de l'initiative, ou des opinions en présence. Ce faisant, le Conseil d'Etat exprime son point de vue à deux reprises, soit dans la page de présentation, puis dans les commentaires des autorités en pages 26, 27 et 28. Un tel mode de procéder n'est pas compatible avec la Loi sur l'exercice des droits politiques (LDEP), par le déséquilibre qu'il crée en défaveur des initiants [...]

A la lecture de la brochure explicative, on constate que la présentation de l'objet N03 [le cycle d'orientation] est de loin la plus longue et est rédigée en termes polémiques que l'on ne retrouve dans aucune des autres présentations. La différence est frappante, tant le souci de clarté et d'objectivité est patent pour les objets fédéraux soumis à la votation du 30 novembre [...]

Le texte de présentation discuté, aussi schématique que péremptoire, dont la seule entrée en matière donne le ton de ce qui va suivre en étant intitulée «Une initiative qui n'atteint pas sa cible», va au-delà de la portée descriptive à laquelle il devrait se limiter. Par la force des choses, cette prémisse a une signification qui ne peut être comprise autrement que par la volonté du Conseil d'Etat d'influencer l'électeur. [...]

Pour l'électeur qui n'est pas un professionnel de l'enseignement, il est particulièrement malaisé de se faire une opinion sur le sujet. C'est sur ce point que le texte querellé revêt une importance capitale. Après l'avoir parcouru, l'électeur moyen ne peut que rejeter cette initiative «qui n'atteint pas sa cible». Le texte de la brochure est susceptible de vicier la formation de la volonté de l'électeur. Dans cette mesure, les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves.»
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Le Courrier (www.lecourrier.ch), 21 novembre 2008

«Le Conseil d'Etat a gravement failli à son devoir d'information objective»
Paru le Vendredi 21 Novembre 2008
RACHAD ARMANIOS

VOTATION - Le Tribunal administratif a publié hier les considérants de l'arrêt annulant le scrutin sur le Cycle. Le gouvernement en prend pour son grade.
«Une initiative qui n'atteint pas sa cible»: en résumant dans la brochure électorale l'initiative du Réseau école et laïcité (Réel) sur le Cycle d'orientation «en des termes abrupts», le Conseil d'Etat a créé un déséquilibre, estime le Tribunal administratif. Les considérants de l'annulation du scrutin sur le Cycle du 30 novembre, publiés hier, sont extrêmement sévères envers le gouvernement. De par sa présentation, le «Conseil d'Etat a failli à son devoir d'information objective». Pire, il y a eu «volonté du Conseil d'Etat d'influencer l'électeur». Bref, «les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves». 33 686 bulletins anticipés étaient parvenus au Service des votations au 17 novembre. Conséquence, une mesure rectificative n'était plus possible. Le vote doit être purement et simplement annulé: les graves irrégularités sont de nature à fausser de manière essentielle le résultat de la votation, arguent les cinq juges qui ont statué.

Pas de commentaires

Rappelons que Réel ainsi que l'Association refaire l'école ont attaqué la «présentation mensongère» de leur initiative «Pour un Cycle qui oriente» dans la brochure envoyée aux citoyens. Plus précisément, c'est le résumé «l'essentiel en bref» qui était incriminé. Mardi, le Tribunal avait déjà rendu son arrêt, mais sans les considérants. Le Conseil d'Etat a depuis persisté à défendre cette brochure, réservant une analyse plus détaillée lors de la publication des considérants. Une conférence de presse devrait avoir lieu aujourd'hui, Laurent Moutinot, président de l'exécutif, n'ayant pas eu hier le temps de lire le document.
Celui-ci stipule: «En présentant l'initiative comme pouvant pénaliser les élèves les plus faibles dans une page dont le titre laisse penser que son contenu sera objectif, le Conseil d'Etat prend le risque d'influencer l'opinion publique d'une manière inadmissible.» Dans la mesure où il est malaisé de se faire une opinion sur le sujet, l'électeur moyen ne peut que rejeter l'initiative après avoir parcouru le résumé du point de vue des autorités, précise l'arrêt.

Une rubrique ajoutée

La brochure électorale, telle qu'on la connaît aujourd'hui, ne devrait pas se relever de ce coup de massue. Ces jours, des voix se sont élevées pour rappeler que la partialité excessive de ces brochures ne date pas d'aujourd'hui.
Alors que le Conseil d'Etat, dans ses explications au Tribunal, argue que le résumé du point de vue des autorités «en bref» devait être lu «dans le contexte général de la brochure», les juges ont rappelé qu'un tel texte n'est pas prévu par la loi sur l'exercice des droits politiques. Il constitue «un ajout», car la législation prévoit seulement un texte des autorités et un autre des initiants. Avec cette rubrique, le gouvernement s'arroge un espace supplémentaire. Or la brochure doit être claire et objective. Elle ne doit pas donner l'impression que l'autorité détient la vérité absolue. Enfin, «les explications ne doivent pas donner une image subjective ou inexacte du but et de la portée de la votation».

Et la loi sur l'uni?

En comparaison, à la lecture de la brochure, le souci de clarté et d'objectivité dans la présentation des objets fédéraux par rapport aux objets cantonaux a frappé les juges. Mais parmi les trois objets cantonaux, la présentation de l'initiative de Réel est «rédigée en des termes polémiques que l'on ne trouve dans aucune des autres présentations».
Voilà qui devrait décevoir le comité référendaire contre la loi sur l'université, qui considère la présentation de cet objet «tendancieuse» et tiendra aujourd'hui une conférence de presse pour dénoncer la manière dont le Département de l'instruction publique et le rectorat mènent campagne.