Tribune de Genève (www.tdg.ch), le 20 novembre 2008

Annulation du scrutin sur le CO: «Le Conseil d'Etat a failli à son devoir d'information objective»

L'ÉVÉNEMENT | Laurent Moutinot prend acte de l’annulation du scrutin sur le Cycle d’orientation, mais il assure que le Conseil d’Etat n’a pas voulu tromper le citoyen et n’a pas commis de bourde. le Tribunal administratif genevois a motivé jeudi sa décision. Il estime que la présentation par le Conseil d'Etat de l'initiative 134 «est susceptible de vicier la formation de la volonté de l'électeur».
ÉRIC BUDRY | 20.11.2008 | 00:00

«En l’absence des considérants, il m’est difficile de commenter amplement l’arrêt du Tribunal administratif.»

La déclaration liminaire de Laurent Moutinot a jeté un froid lors de la conférence de presse donnée hier par le président du gouvernement. Car la population autant que les médias attendaient que le Conseil d’Etat s’explique enfin sur l’incroyable coup de théâtre judiciaire qu’a constitué, ce mardi, l’annulation de la votation du 30 novembre sur l’avenir du Cycle d’orientation.

Fort heureusement, les nombreuses questions posées ont contraint le conseiller d’Etat à s’exprimer. Tout en prenant acte de la décision du Tribunal administratif (TA) de donner raison aux initiants, le président s’est refusé à reconnaître une erreur, et encore moins une intention de tromper le citoyen.

«Globalement correct»

«Je considère que la brochure sur les votations est correcte, a-t-il expliqué. Selon les arrêts du Tribunal fédéral que j’ai relus, ce qui importe est que l’avis des initiants soit clairement exposé. Ce qui est le cas.»

Tout de même, la rubrique incriminée (l’essentiel en bref), supposée résumer l’initiative et ses enjeux, n’était-elle pas trop orientée? «Nous l’avons fait sciemment et volontairement en considérant que les initiants avaient assez d’espace pour exprimer leur point de vue», rétorque Laurent Moutinot.

N’était-ce pas manipuler l’opinion des citoyens? «Franchement, pensez-vous que ce texte puisse à ce point influencer l’électeur qu’on puisse dire qu’il a été manipulé? Moi, je ne le pense pas!»

Nouvelle manche au Tribunal fédéral?

Il est vrai que tant que les considérants du TA ne seront pas rendus publics (ils devraient l’être aujourd’hui ou en début de semaine prochaine), il est ardu de savoir ce qui a principalement décidé les juges à annuler le scrutin. Interrogé, Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel, reste prudent: «Ce qu’on peut supposer, glisse-t-il, c’est que l’irrégularité a été jugée grave. Sans cela, le TA n’aurait pas pris une décision aussi lourde que l’annulation d’une votation qui était déjà en cours.»

Il serait maintenant possible qu’un recours soit déposé (dans les trente jours) auprès du Tribunal fédéral. Une voie qui est fermée au Conseil d’Etat, puisqu’il n’a pas qualité pour agir, mais que pourrait emprunter n’importe quel citoyen.

La perspective d’un deuxième round judiciaire n’est, à vrai dire, pas très rassurante. En effet, dans l’hypothèse où le Tribunal fédéral casserait la décision du TA, on se trouverait face à un casse-tête. La votation annulée ne le serait plus, mais devrait quand même être fixée à une nouvelle date. Dès lors, que faire avec les bulletins des citoyens qui ont déjà voté sur le Cycle? Très emprunté sur la question, Laurent Moutinot conseille plutôt aux gens de continuer à s’exprimer sur le Cycle. Absurde!

Genève fait donc une nouvelle fois très fort en se ridiculisant. «Notre canton n’est pas un cas exceptionnel, assure toutefois le président du Conseil d’Etat. On assiste à une judiciarisation de la vie politique. En fait, il y aura de plus en plus de recours et nous perdrons dans un certain nombre de cas. Il est vrai que, ces derniers temps, les cas étaient assez spectaculaires, mais il arrive fréquemment que des décisions de l’Etat soient combattues en justice.»

Le long parcours d’une brochure de votations

Tous responsables
Non, ce n’est pas un obscur fonctionnaire qui, dans un coin, rédige les brochures officielles chargées, en principe, d’éclairer les citoyens sur les objets soumis en votation. Si faute il y a, elle n’est pas non plus uniquement celle de Charles Beer ou de Laurent Moutinot. En réalité, les textes sont visés et révisés par de multiples instances.

Tout d’abord, le département rapporteur (ici l’Instruction publique) écrit une première mouture du texte. Celle-ci est ensuite transmise au Service des votations et des élections, rattaché au Département des institutions. Le Conseil d’Etat l’examine une première fois, puis transmet le bébé au Grand Conseil. Ce dernier peut demander des modifications.

Le texte retourne une nouvelle fois auprès du Conseil d’Etat, qui a encore la possibilité de l’amender. L’Etat ne manquant pas de juristes, il est surprenant qu’il puisse encore se faire surprendre de cette manière. Selon Laurent Moutinot, la grande qualité de ces collaborateurs est indéniable et reconnue. Le président du Conseil d’Etat met plutôt en cause la judiciarisation de la vie politique. A l’entendre, il est inévitable que l’Etat perde de temps en temps en justice.
EBY

Critique unanime des partis

Les plus virulents parlent de «tyrannie», les plus modérés de «légèreté»: tous les partis condamnent le Conseil d’Etat in corpore. Leur désapprobation a d’autant plus de poids que tous, hormis le MCG, étaient opposés à l’initiative de RÉEL.

Le président de l’UDC, Soli Pardo, juge que le gouvernement «a atteint le stade de la tyrannie, en s’en prenant directement aux droits élémentaires des citoyens». Son parti, comme le MCG, exige sa démission.

René Longet , patron du PS, considère que «la loi se rappelle au souvenir du gouvernement. C’est cela, l’Etat de droit. La démocratie en sort gagnante. Il n’est pas possible d’écrire des choses fausses, de faire de la propagande abusive. Les initiants avaient le droit de recourir. Etant de gauche, je fais souvent partie des opposants. Il est déjà assez ardu d’affronter le bulldozer de l’Etat sans qu’il en rajoute.» Rappelant le couac du règlement sur la fumée, il prévient: «Deux c’est assez, trois c’est trop!» Pierre Vanek , de Solidarités, qualifie l’attitude du Conseil d’Etat de «partiale et inacceptable. Il reprend à son compte les pratiques détestables de la Confédération.»

Michèle Künzler, députée Verte, et Fabiano Forte, président du PDC, parlent de «légèreté». L’élue déplore «le manque de respect de l’adversaire affiché par les Autorités». Elle trouve la situation d’autant plus absurde «que tous les partis soutenait le Conseil d’Etat. Enfoncer les initiants n’avait donc aucun sens.»

Michel Halpérin , président des libéraux, note que le Conseil d’Etat entretient «une relation distendue avec l’Etat de droit». La crise actuelle s'enracinerait dans «un conflit aigu et mal réglé entre le chef de l’Instruction publique et certains enseignants». Le président radical Hugues Hiltpold est le plus mesuré. Il juge que le gouvernement «n’a pas empêché la population de se faire une opinion» mais déplore «la piètre image» qu’il renvoie. Jérôme Faas

Résultat détruit

La votation annulée, les électeurs sont libres de cocher, ou pas, les cases correspondant aux objets 3, 4 et 5. Quoi qu’ils fassent, les résultats seront détruits. Le scrutin ne pourra donc pas être utilisé comme «sondage».

Les bulletins issus du vote par correspondance, soit 95% du total, seront dépouillés par une machine dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30. Les résultats obtenus pour ces objets seront immédiatement détruits, avant la consolidation du vote», explique Patrick Ascheri, chef du Service des votations.

Les bulletins remplis dans les bureaux de vote donnent lieu à un comptage manuel. «Nous avons déjà modifié les procès-verbaux afin que les suffrages n’y soient pas reportés.» JFA

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Le Temps (www.letemps.ch), le 20 novembre 2008

Cycle: le Conseil d'Etat genevois se dédouane

GENEVE. La décision du Tribunal d'annuler la votation sur le Cycle d'orientation ne désarçonne pas les autorités genevoises. Elles estiment ne pas avoir manqué à leur devoir d'information.

Le Conseil d'Etat persiste et signe. Désavoué par le Tribunal administratif, qui a annulé la votation sur le Cycle d'orientation prévu le 30 novembre, le gouvernement genevois, par la voix du président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, a refusé hier de reconnaître une quelconque faute. Et encore moins le désir d'influencer les Genevois. «Nous n'avons jamais voulu tromper le corps électoral», a insisté le magistrat socialiste.

Mardi, les juges annulaient la votation (LT du 19.11.2008). Donnant ainsi raison aux représentants de l'Association refaire l'école (ARLE) et du Réseau école et laïcité (REEL), auteurs de l'initiative 134, qui dénonçaient une présentation trompeuse de leur texte dans le matériel de vote. En cause: huit lignes figurant dans la brochure officielle, sous le titre «L'essentiel en bref». Un résumé, rédigé par le gouvernement, qui présente de manière négative l'initiative soumise au vote. Hier, devant la presse, Laurent Moutinot a cependant refusé de s'exprimer plus avant sur la décision du Tribunal. «Nous n'avons pas encore les considérants, il nous est donc difficile de savoir ce que nous reproche exactement la justice.» Un arrêt du Tribunal administratif qui pourrait d'ailleurs être contesté auprès du Tribunal fédéral. «Pas par le Conseil d'Etat genevois, qui n'a pas qualité pour le faire», souligne Laurent Moutinot, avocat de formation. Un citoyen lambda pourrait en revanche saisir les juges de Mon-Repos.

Modifier la loi

Le magistrat socialiste s'est échiné a défendre le texte incriminé. «Il a été correctement rédigé. Et comme l'exige la loi, nous avons donné la parole aux initiants.» La Loi sur l'exercice des droits politiques mentionne en effet à son article 53 que les électeurs reçoivent de l'Etat «des explications qui comportent, s'il y a lieu, un commentaire des autorités d'une part et des auteurs du référendum ou de l'initiative d'autre part.»

Il y a quatre ans, un groupe de travail avait planché sur une modification de la législation. La proposition: que la brochure explicative comprenne un texte du Conseil d'Etat, un texte du Grand Conseil, et un texte des référendaire ou initiants. Trois positions claires et distinctes. Une suggestion qui avait pour but d'éviter l'écueil rencontré aujourd'hui par les autorités genevoises. A l'époque, le Conseil d'Etat avait refusé d'entrer en matière. Et demain?

«Judiciarisation grandissante»

Un brin fataliste, le magistrat socialiste a estimé que le recours quasi systématique à la justice s'inscrit dans une «judiciarisation grandissante de notre société. Aujourd'hui, toute décision peut être contestée devant un tribunal. Et on ne peut pas gagner à chaque voyage...»

Reste que cette annulation pose plusieurs problèmes épineux portant sur les suffrages et sur le coût de la votation, repoussée à l'année prochaine. Les bulletins déjà envoyés par la poste (48000 suffrages), seront-ils comptabilisés? Non, selon la Chancellerie.

Combien coûtera aux contribuables l'organisation de cette seconde votation sur le Cycle? «Pas grand-chose, explique le chef du Service des votations et élections, Patrick Ascheri. Car nous avons déjà fixé date de la votation: le 17 mai 2009, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral. Il y a déjà une votation fédérale à cette date-là: il suffira de rajouter quelques pages à la brochure.» Par contre, au cas où le gouvernement genevois désirerait anticiper ou repousser la votation, il en coûterait 500000 francs. Le prix d'une votation classique.

L'annulation de la votation par le Tribunal a suscité des réactions dans la classe politique. Le MCG -seul parti à avoir soutenu l'IN 134- a réclamé le remboursement de ses frais de campagne et, à l'instar de l'UDC, rien de moins que la démission du Conseil d'Etat.

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Le Matin (www.lematin.ch), le 20 novembre 2008

Le gouvernement Genevois accumule les couacs

Trois objets de la votation du 30 novembre ont été annulés par le Tribunal administratif. Le Conseil d'Etat minimise ce revers
Valérie Duby - le 19 novembre 2008, 23h32
Le Matin

«Une décision extraordinaire pour une brochure tout à fait ordinaire.» Le commentaire est signé Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat genevois. Le point de presse hebdomadaire du gouvernement a attiré une meute de journalistes hier après-midi. Il faut dire que ce n'est pas tous les jours qu'un tribunal annule une votation. Et, pourtant, c'est bien ce qui se produit à Genève, où trois objets portant sur l'avenir du Cycle d'orientation ont été annulés mardi, suite aux recours déposés par deux associations qui dénonçaient les «informations mensongères et partisanes contenues dans la brochure électorale».

«Unique.» «Absurde.» Les commentaires ne manquent pas pour railler le gouvernement genevois qui essuie le dernier d'une longue liste de camouflets (voir encadré). La section genevoise de l'UDC réclame même la démission immédiate du Conseil d'Etat.

facture salée
Mais que se passe-t-il donc à Genève? La cité du bout du lac se prendrait-elle pour un irréductible village gaulois faisant fi de la loi? Paie-t-on des juristes peu qualifiés qui se font régulièrement tancer par les tribunaux? Laurent Moutinot n'accepte pas la critique. Selon lui, le texte incriminé était «correct et de bonne foi».

Ancien avocat, le président du Conseil d'Etat rappelle que «le droit n'est pas une science exacte». Il refuse de mettre en cause la qualité des services juridiques du gouvernement. D'ailleurs, pour lui, Genève ne constitue en aucun cas une «exception». «Nous vivons une judiciarisation de plus en plus importante où de plus en plus de décisions sont attaquées.» En attendant, c'est un véritable imbroglio judiciaire qui va alimenter la polémique pendant des semaines. La facture risque d'être salée pour le canton. Un avocat est en train d'étudier les coûts d'une réparation en dommages et intérêts pour les recourants.

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Le Courrier (www.lecourrier.ch), le 20 novembre 2008

Scrutin sur le Cycle annulé: pas de mea culpa du gouvernement

Paru le Jeudi 20 Novembre 2008
RACHAD ARMANIOS

VOTATION - Hier, le président du Conseil d'Etat a persisté à défendre la brochure électorale à l'origine de l'annulation du scrutin sur le Cycle d'orientation.
Hier, au lendemain de l'annulation du scrutin sur le Cycle du 30 novembre, l'heure n'était pas au mea culpa pour l'exécutif: l'analyse du Conseil d'Etat attendra la publication des considérants du Tribunal administratif, peut-être encore cette fin de semaine, a expliqué le président du Conseil d'Etat Laurent Moutinot. Ce dernier affrontait la presse sans le chef du Département de l'instruction publique Charles Beer. Toutefois, le président du gouvernement évoquait d'ores et déjà une «décision extraordinaire au sujet d'une brochure électorale ordinaire».
Les recourants – le Réseau école et laïcité et l'Association refaire l'école, ainsi que quatre citoyens –, estimaient que le gouvernement avait influencé les citoyens à travers une «propagande mensongère». En cause, le résumé «en bref», dans la brochure envoyée aux Genevois, de leur initiative en faveur d'un Cycle à six sections passablement cloisonnées. «Le Conseil d'Etat a le droit de défendre son point de vue, mais dans la rubrique 'L'avis des autorités'», plaidait Malek Adjadj, de l'étude Fontanet associés qui s'est chargée du recours. Hier, les recourants ont estimé que les autorités avaient commis «une forfaiture envers les citoyens» en diffusant des informations mensongères.

«Une judiciarisation constante de la société»

Mais Laurent Moutinot, se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, persiste et signe: «L'important, c'est que l'avis des opposants figure» dans la brochure.
Pour MeAdjadj, «l'arrêt du tribunal prouve que notre démocratie fonctionne puisque le pouvoir judiciaire a su remettre à l'ordre le pouvoir politique, qui était allé beaucoup trop loin».
Laurent Moutinot déplore au contraire «une judiciarisation constante de la société. Il y aura toujours plus de recours contre nos décisions, et on en perdra toujours plus.» Et de souligner «l'excellence» des conseils juridiques à l'Etat.
De leur côté, l'Union démocratique du centre (UDC) et le Mouvement citoyens genevois (MCG) ont réclamé hier, chacun de leur côté, la démission en bloc du gouvernement au vu de sa «gestion désastreuse» et de sa volonté, voire son incapacité, à respecter les règles. A notamment été citée la suspension provisoire de l'interdiction de fumer dans les établissements publics par le Tribunal fédéral (TF). Le MCG réclame aussi le remboursement de 5000 francs pour sa campagne en faveur de l'initiative 134.
De l'autre côté de l'échiquier politique, Pierre Vanek (Solidarités) commente: «Comme habitué du droit d'initiative et des référendums, je me réjouis de la sanction d'une pratique peu démocratique. Depuis quelques années, je m'insurge contre cette rubrique 'en bref' prétendument objective.» D'ailleurs, la présentation «en bref» des enjeux de la loi sur l'université, aussi en votation fin novembre, est jugée «tendancieuse» par le comité référendaire dont fait partie Solidarités. Mais le délai de recours est déjà échu.

«Genève pris en otage»

Bien qu'il regrette le manque d'objectivité de la brochure, le radical Gabriel Barrillier, président du comité de soutien interpartis au contre-projet gouvernemental sur le Cycle (un retour aux sections, mais avec un système de passerelles, ndlr), critique le «formalisme» des «activistes qui prennent en otage Genève»: «Il faut appeler un chat un chat. L'initiative 134 ne répond pas au rôle d'orientation du Cycle.»
«Le Conseil d'Etat n'a pas voulu tromper les citoyens», a affirmé Laurent Moutinot. Pourtant, «c'est l'impression que pourraient avoir des Genevois, tentés alors de soutenir l'initiative134», craint Gabriel Barrillier.
A noter encore que tout citoyen peut recourir au TF contre la décision du Tribunal administratif. Dans cette hypothèse, Laurent Moutinot n'a pas osé envisager les conséquences qu'une acceptation d'un tel recours aurait, tellement la situation serait inédite et confuse.