Tribune de Genève (www.tdg.ch), 19 novembre 2008

Le tribunal annule la votation sur le Cycle d'orientation

L'ÉVÉNEMENT | Les partisans de l'initiative 134 tenant d'une sélection accrue des élèves jugeaient que la brochure éditée par l’Etat présentait leur initiative de manière déséquilibrée. Les initiants, aux moyens restreints, se félicitent de ce qu’ils considèrent être le succès de David sur Goliath. Le président du Conseil d’Etat, Laurent Moutinot, se tait. Charles Beer se déclare surpris et campe sur ses positions. La votation sera reportée au 7 mai 2009.
JÉRÔME FAAS | 19.11.2008 | 00:04

Le fait est aussi rare qu’est monumental le désaveu infligé au Conseil d’Etat. Le Tribunal administratif a annulé le scrutin du 30 novembre sur le Cycle d’orientation, comme annoncé mardi en primeur sur le site de la Tribune de Genève. Les recourants estimaient que le gouvernement avait présenté de manière déséquilibrée l’initiative «Pour un cycle qui oriente» dans la brochure explicative officielle. La votation sur les objets 3, 4 et 5 (l’initiative du Réseau école et laïcité, le contre-projet du Conseil d’Etat, la question subsidiaire) n’aura donc pas lieu avant le 17 mai 2009.

Le Cycle d'Orientation, dernière phase de la scolarité obligatoire, est depuis sa création, au début des années soixante, au coeur du débat politique à Genève. Il oppose régulièrement les partisans d'une sélection efficace des élèves et d'une exigence élevée - ils défendent l'initiative 134 en l'occurrence - et la gauche qui se bat pour une école sans sections, le fameux tronc commun, jusqu'à 15 ans. Leur fer de lance est l'initiative 138 "s'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes" qui devait être soumise au peuple au printemps. Entre les deux textes concurrents, le Conseil d'Etat avait concocté un contre-projet qui avait recueilli une large majorité au Grand Conseil.

Beer ne s’excuse pas

Mardi, les juges se sont contentés de notifier le dispositif, soit l’annulation du scrutin. Les détails de la décisions (les considérants), en cours de rédaction, «seront transmis aux parties en fin de semaine et mis en ligne, explique le vice-président du Tribunal administratif, Philippe Thélin. Aucun commentaire ne sera fait jusque-là». Le recours était déposé par le comité d’initiative REEL, l’Association Refaire l’école (ARLE) ainsi que par quatre électeurs membres des deux associations. Les juges ont estimé que seuls les quatre citoyens possédaient la qualité pour recourir. Ils donnent raison à Me Nicolas Jeandin, leur avocat, qui plaidait une violation des droits politiques et recourait contre la validité du matériel de vote.

Les recourants s’offusquaient du fait que l’Etat ait utilisé la page «L’essentiel en bref», rédigée par ses soins, pour éreinter leur initiative. Cette rubrique, arguaient-ils, est censée résumer sans parti pris l’objet soumis au vote. Des pages intitulées «L’avis des initiants» et «L’avis des autorités» sont ensuite prévues pour que les parties expriment leur opinion. Le recours stipule que le résumé produit par l’Etat «décrit d’emblée de manière totalement erronée et déloyale les modalités d’initiative et ses conséquences concrètes, de même que ses objectifs.»

Me Malek Adjadj estimait mercredi passé qu’en procédant ainsi, «l’Etat utilise sa crédibilité pour discréditer l’initiative» et «empêche la libre formation de l’opinion des citoyens». Les juges ont épousé ce point de vue, mouchant un gouvernement très sûr de lui. La semaine passée, Laurent Moutinot, que son titre de président du Conseil d’Etat rend responsable de la publication, affichait sa condescendance à l’égard des initiants. Leur recours? Il ne valait pas tripette, jaugeait-il en vitesse. Lundi, Charles Beer, patron de l’Instruction publique, se montrait des plus confiants. Mardi, c’était l’extinction de voix. Le président Laurent Moutinot décidait de rester coi. Charles Beer ne s’est exprimé que sur Léman Bleu, où sa présence était agendée de longue date. Aurait-il voulu prendre ses responsabilités sur un autre canal qu’il ne l’aurait pas pu, semble-t-il: le silence radio est «une décision du Conseil d’Etat», explique son attaché de presse.

Sur la télévision locale, le socialiste s’est dit «surpris» par l’arrêt du Tribunal. «Il n’existe nulle trace dans la jurisprudence d’un tel précédent.» S’il a affirmé que «jamais le Conseil d’Etat n’a eu la volonté de tromper qui que ce soit», il ne s’est pas excusé. «Il ne s’agit pas d’un problème de plume. Sur le fond, tout ce qui est dit dans ce texte est tout à fait valable.»

Cycle en suspens jusqu’à la fin septembre

L’avenir du Cycle restera donc en suspens plusieurs mois de plus. «Il est exclu de voter le 8 février, explique Patrick Ascheri. La loi impose que tous les objets d’un scrutin soient fixés quatorze semaines avant sa tenue.» Le peuple se prononcera au plus tôt le 17 mai 2009. «La faute a été jugée assez grave pour annuler l’opération, qui doit donc reprendre depuis le début: fixation des sujets, prises de position des partis, publicités des signatures, etc.» Par ricochet, la seconde initiative sur le Cycle, défendue par la Coordination enseignement et intitulée «s’organiser contre l’échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes» ne sera pas soumise aux Genevois avant le 27 septembre, quinze jours avant les élections cantonales.

ARLE et RÉEL savourent leur victoire

Le Réseau école et laïcité (RÉEL) et l’Association Refaire l’école (ARLE) ne cachent pas leur satisfaction. Disposant de maigres moyens – quelque 15 000 francs pour mener campagne – RÉEL avait bien réfléchi avant de recourir contre le matériel de vote. «Laurent Moutinot assimilait notre recours à un acte destiné à obtenir une publicité médiatique, note Yves Scheller, membre du réseau. Il le jugeait juridiquement creux. Je me réjouis que le Tribunal administratif ait constaté qu’en réalité, juridiquement, c’est la page du Conseil d’Etat qui était fallacieuse et malhonnête.»

Pour l’avocat Malek Adjadj, membre de l’étude qui défend les recourants, le résumé «L’essentiel en bref» contenait des «contre-vérités» et constituait «une violation des droits politiques des citoyens». «Ce texte était non seulement un coup bas pour nous, mais une forfaiture envers les citoyens», ajoute Yves Scheller, qui cite en revanche, comme modèle d’objectivité, la brochure fédérale. «Je me réjouis pour la démocratie directe, réagit Rita Bichsel, également membre de RÉEL. Ce texte constituait un danger pour d’autres votations. Il n’était pas simplement orienté, c’était un ramassis de mensonges.»

Comment comprendre un tel impair du Conseil d’Etat? «Imbus d’eux-mêmes comme ils le sont, ils ne pensaient pas, en 2006 déjà, que la votation sur les notes allait aboutir, juge Rita Bichsel. Là, ils se sont méfiés, mais leur contre-projet n’était que la reconduction de la situation actuelle. Faute d’arguments, ils ont brandi la seule arme qui leur restait: traîner le texte d’en face dans la boue.»

«Une leçon»

Du côté de l’ARLE, André Duval pense que le gouvernement a dû avoir «très peur de l’initiative 134, ce qui prouve la faiblesse et les lacunes de son propre projet.» Très content d’une décision de justice qu’il assimile «un peu à une leçon pour le Conseil d’Etat», André Duval trouve toutefois «très ennuyeux» de devoir faire patienter les électeurs en repoussant la votation. «Mais le Conseil d’Etat ne nous a pas laissé le choix. A lui d’assumer aujourd’hui.»

Le vote étant reporté au plus tôt en mai, il faudra refaire campagne. «C’est problé­matique sur un plan pratique», admet Yves Scheller. «Nous ne sommes pas riches, renchérit Rita Bichsel, et en face, nous avons un géant, le Département de l’instruction publique. Mais cette fois, la population saura qu’il s’est passé quelque chose dans son dos et le débat aura lieu dans de bonnes conditions. Je préfère un peu de retard à un simulacre de démocratie.»
Sophie Davaris

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L'absurde bavure du Conseil d'Etat

EDITORIAL | In extremis, le Tribunal administratif vient d’annuler la double votation du 30 novembre portant sur le Cycle d’orientation. Même si les considérants de ce jugement sont encore inconnus, il s’agit d’une décision unique, probablement motivée par le résumé hasardeux, et pour tout dire stupidement partisan, de l’initiative de RÉEL figurant dans la brochure officielle sous le titre de «L’essentiel en bref». Un texte rédigé par le gouvernement lui-même.
MARC BRETTON | 19.11.2008 | 00:00

In extremis, le Tribunal administratif vient d’annuler la double votation du 30 novembre portant sur le Cycle d’orientation. Même si les considérants de ce jugement sont encore inconnus, il s’agit d’une décision unique, probablement motivée par le résumé hasardeux, et pour tout dire stupidement partisan, de l’initiative de RÉEL figurant dans la brochure officielle sous le titre de «L’essentiel en bref». Un texte rédigé par le gouvernement lui-même.
Les conséquences de cette décision sont lourdes. Première victime: le Conseil d’Etat. Alors qu’il pensait sa double votation gagnée, c’est l’uppercut. Un mois et demi après l’annulation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, la décision fait même douter, de manière exagérée sûrement, de la capacité du gouvernement à bouger un orteil sans subir les foudres de la justice. La deuxième victime du genre se nomme Laurent Moutinot. Visiblement sonné hier soir, le président du Conseil d’Etat, responsable à ce titre du matériel électoral, a d’ailleurs refusé de s’exprimer. Une attitude incompréhensible, contrastant avec la pugnacité dont il a fait preuve lors de l’annulation de l’interdiction de fumer. La troisième victime est Charles Beer. Alors qu’on s’apprête aussi à voter sur l’Université, le patron du DIP enregistre un revers cruel. La décision de la justice reporte en effet la votation sur le Cycle, en mai peut-être, à l’automne au pire. Ce qui repousse en cascade une autre votation, celle sur l’initiative contre l’échec scolaire de la Coordination enseignement. Conséquence: le débat sur le Cycle risque de se dérouler pendant les élections cantonales. De quoi torpiller le cessez-le-feu observé en matière scolaire depuis 2006 qui figurait à l’actif du bilan du conseiller d’Etat.
Les victimes sont connues, qui sont les vainqueurs? Les recourants sans doute. Mais aussi les citoyens. La très sévère décision du Tribunal administratif signifie au gouvernement que la brochure électorale n’est pas à son service et que les citoyens sont en droit d’en attendre un minimum d’informations factuelles.
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Votations annulées: facture salée pour l'Etat

CONSEIL D'ETAT | Un point de presse du Conseil d'Etat est attendu aujourd'hui, au lendemain de l'annulation par le Tribunal administratif du scrutin sur le cycle d'orientation. Nous diffuserons les premières réactions en vidéo et en audio dès le milieu de l'après-midi. La facture devrait être salée pour l'Exécutif genevois. Elle pourrait s'élever à plusieurs dizaines de milliers de francs.
J.-F. Mabut | 19.11.2008 | 09:52

Les partisans de l'initiative 134, qui veut muscler la sélection des élèves au Cycle d'orientation, font leurs comptes. Rita Bichsel qui tient la comptabilité estime à 12 ou 13'000 francs au minimum les frais directs de campagne du comité d'initiative sans inclure les frais des bénévoles. Le Réseau REEL a demandé à ses avocats d'étudier une réparation en dommages et intérêts.

Les partis politiques et les autres associations pourraient également réclamer un dédommagement au gouvernement. Tous devront en effet réimprimer tracts et affiches pour la nouvelle votation qui sera agendée le 27 mai de l'année prochaine.

L'autre épine que le Conseil d'Etat doit extraire tient aux bulletins de vote que le Service des votations et élections a déjà reçus. Les machines qui commenceront à dépouiller le scrutin dès une heure du matin dimanche 30 novembre prochain seront-elles en mesure d'ignorer les réponses aux questions 3, 4 et 5 annulées? Comment conserver le secret sur le résultat si tel n'est pas le cas ou si une modification du logiciel s'avère trop coûteuse?

Quant à l'entrée en vigueur d'une année de la réforme du Cycle, on ne sait rien du coût que le report peut produire.

Ce matin encore sur Radio Cité, les initiants ne décoléraient pas. Ils attendent des excuses de Charles Beer. Véronique Purro comme d'autres socialistes dénoncent le recours des initiants qui ont préféré s'en remettre au juge plutôt que d'aller sur la place publique défendre leur point de vue. Une remarque qui ne manque pas de sel, alors que ce même 30 novembre la gauche dénonce l'initiative des radicaux zurichois de vouloir brider les droits de recours des associations. Le libéral Pierre Weiss était lui aussi remonté contre le Conseil d'Etat: "Après la fumée, le Cycle d'orientation, le Conseil d'Etat va-t-il devoir encaisser un nouvel échec avec le CEVA?"

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Le Temps (www.letemps.ch), 19 novembre 2009

La justice annule le vote sur le Cycle et donne un cours de français aux ministres genevois

GENEVE. Le Tribunal administratif genevois a annulé le scrutin du 30 novembre sur le Cycle d'orientation. Il donne raison aux auteurs de l'initiative 134, qui dénonçaient une présentation trompeuse de leur texte dans le matériel de vote.
Sandra Moro
Mercredi 19 novembre 2008

C'est un camouflet retentissant qui ne manquera pas de laisser des traces. Le Tribunal administratif (TA) genevois a désavoué le Conseil d'Etat en annulant la votation sur le Cycle d'orientation qui aurait dû avoir lieu le 30 novembre prochain, apprenait-on hier sur le site http://www.tdg.ch. Le scrutin est reporté à l'an prochain, probablement au mois de mai. Le vote sur les autres objets est en revanche maintenu.

Alors que les citoyens étaient appelés à trancher entre l'initiative 134 «Pour un Cycle qui oriente», prônant la mise en place de multiples sections, et un contre-projet du Conseil d'Etat largement soutenus par les partis, les juges ont donné raison aux auteurs de l'initiative, qui ont recouru contre la «présentation trompeuse» de leur texte par les autorités dans le matériel de vote.

Un texte orienté?

En cause: le texte introductif qui présente l'initiative dans la brochure d'information destinée aux citoyens. Intitulé «L'essentiel en bref», il annonce d'emblée que l'initiative «n'atteint pas sa cible» en proposant «une structure peu lisible, un cycle qui [...] n'offre pas de stimulation à ceux qui souhaiteraient élever leur niveau et qui sont en difficulté. Ces derniers n'ont d'autre choix d'orientation que par l'échec et les plus faibles d'entre eux sont exclus du cursus ordinaire.» Cette présentation est suivie d'une partie «Explications des autorités», où figurent les arguments contre l'initiative, et d'une partie où les initiants défendent leur texte. Mais pour eux, il est clair que la présentation initiale de leur initiative ne constitue pas une information neutre, «que les autorités sont pourtant tenues d'assurer dans le but de garantir la liberté de vote des citoyens», souligne Malek Adjadj, leur avocat.

Des arguments auxquels les juges ont été sensibles, puisqu'ils ont annulé le scrutin, mis à la charge de l'Etat un émolument de 1500 francs, et alloué 2000 francs aux recourants, le Réseau école et laïcité (Réel) et l'Association refaire l'Ecole (Arle).

Les initiants satisfaits

«Nous sommes très satisfaits, triomphait hier Rita Bichsel, membre de Réel. La brochure des autorités contient des mensonges et il était impensable de passer sous silence un tel déni de démocratie. Les autorités ont tenté de piétiner notre initiative sous prétexte qu'elle ne leur plaisait pas.» Porte-parole de l'Arle, Jean Romain renchérit: «Cela montre que le Département de l'instruction publique ne peut pas faire ce qu'il veut, même lorsqu'il a la majorité des partis avec lui. Il faudra revoter sur la base d'une présentation neutre.»

Du côté du Conseil d'Etat, l'embarras était manifeste hier, après qu'il eut fait savoir la semaine dernière que le recours ne l'inquiétait guère (LT du 13.11.2008). Président socialiste du collège, Laurent Moutinot déclarait alors que les initiants cherchaient surtout à «s'assurer une certaine couverture médiatique. Mais le Tribunal fédéral a souvent rappelé que l'essentiel, c'est que le citoyen trouve dans la brochure les avis des uns et des autres, ce qui est le cas».

Alors que le Conseil d'Etat annonçait hier soir dans un communiqué laconique qu'il s'exprimerait à l'issue de sa séance hebdomadaire d'aujourd'hui, le socialiste Charles Beer, invité de l'émission «Genève à chaud» sur Léman bleu, prenait de l'avance sur ses collègues. «Nous n'avons jamais eu l'intention de tromper qui que ce soit», a martelé le patron de l'Instruction publique, qui a évoqué «des problèmes de mise en page plutôt que de rédaction», avant de confirmer que les textes incriminés avaient été relus par ses soins avant publication.

Quoi qu'il en soit, la décision des juges ajoute à la complexité d'une procédure de vote déjà passablement alambiquée puisqu'elle est prévue en deux temps. Après le vote sur l'initiative 134 et le contre-projet, qui aura probablement lieu en mai 2009 selon Charles Beer, les citoyens devront se prononcer en septembre sur l'initiative 138, qui prône, à l'inverse de la 134, l'instauration de classes hétérogènes (sans sections). Après quoi, les Genevois devraient enfin savoir quel sort sera réservé aux élèves du Cycle d'orientation à partir de la rentrée 2010.

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Un gouvernement d'amateurs

Commentaire.
Yelmarc Roulet

Désavoué deux fois en six semaines par la justice. A croire que le Conseil d'Etat du bout du lac est candidat au record de l'amateurisme dans le Guiness Book. En faisant preuve de précipitation sur la fumée, l'exécutif pouvait se targuer de vouloir satisfaire rapidement la volonté populaire. Il n'en est rien dans cette nouvelle déroute: il n'a fait preuve que de légèreté, pour ne pas dire de bêtise. En Suisse, l'opinion est favorable à ce que les autorités puissent défendre leur point de vue avant une votation populaire. Les citoyens viennent volontiers à la rescousse de leurs gouvernants lorsque cette liberté d'expression est menacée par des initiatives muselières, on l'a vu l'été dernier sur le plan fédéral. Mais la population est tout autant attachée à une présentation équitable des enjeux. En ne respectant pas la règle du jeu, le gouvernement genevois a commis une lourde faute. D'autant plus grave qu'elle touche à la question scolaire, un domaine entre tous où les autorités auraient besoin d'inspirer la confiance. Il y a deux ans, avant une votation sur les notes qui a tourné à la déconfiture du Conseil d'Etat, l'équilibre de la brochure était déjà douteux. Les Genevois vont devoir se prononcer sur le thème hypersensible de l'orientation scolaire, au fil d'une procédure de vote qui était déjà complexe. Charles Beer ne peut être qu'affaibli, dans son rôle de pilote, par ce nouvel écueil. Et ce nouveau retard dans le chantier permanent de l'école genevoise.

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Le Courrier (www.lecourrier.ch), 19 novembre 2008

La faute à Rousseau ?

Philippe Bach, 19 novembre 2009

Cela devait bien arriver un jour. Le Conseil d'Etat genevois a subi hier un sacré camouflet. Le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la votation portant sur l'avenir du Cycle d'orientation. En cause, la brochure envoyée aux citoyens et plus particulièrement la partie informative censée présenter les enjeux de ce scrutin.
Les auteurs de l'initiative 134, le Réseau école et laïcité (REEL), ont estimé que ce texte relevait davantage de la propagande que de l'information neutre, factuelle et objective. La justice leur a donné raison. On ne sera qu'à moitié étonné. Le gouvernement genevois a pris de mauvaises habitudes en reprenant à son compte les détestables habitudes du Conseil fédéral. Ce dernier verrouille et noie dans la masse du matériel électoral les avis divergents. Les autorités cantonales ont tendance à prendre ce pli. En tous les cas, elles ont persisté dans cette campagne. Que penser de la publication dans Campus, le journal de l'université, d'une double page non-contradictoire sur les enjeux de la loi sur l'université, autre sujet mis en votation le 30 novembre prochain? Visiblement, une nervosité certaine règne à la Tour Baudet lorsqu'il est question d'école. Hier, c'est à un magnifique autogoal auquel on a assisté. Car via l'annulation de la votation – un événement rarissime, au service des votations et élections, on n'avait pas souvenance d'une telle décision au niveau cantonal –, c'est tout le débat sur le Cycle qui se retrouve décalé dans le temps. On votera au mieux en mai sur l'initiative de REEL et en septembre sur celle, diamétralement opposée, de la Coordination enseignement, regroupement des associations professionnelles d'enseignants et des partis de gauche. C'est-à-dire en pleine campagne électorale pour le renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. Une période peu propice aux débats de société sereins et, au contraire, riche en dérapages populistes. C'est à la fois mauvais pour le Cycle, qui mérite une mise à plat et une discussion digne de ce nom, et pour les magistrats, qui briguent un nouveau mandat. En ayant cherché le passage en force, Charles Beer, ministre du Département de l'instruction publique, risque de se retrouver en situation de faiblesse l'automne prochain. Plus largement, c'est l'ensemble du collège gouvernemental qui est déstabilisé. Alors qu'il surfait jusqu'à présent sur une série de succès, à quelques encablures de l'arrivée, il encaisse les échecs et accumule les bévues, comme sur le dossier de la fumée dans les lieux publics. Ce fiasco est d'autant plus déplorable qu'on est au coeur de la démocratie: la capacité pour le citoyen de se forger un avis sur la base d'informations les plus exactes possibles et en possession de tous. Espérons que ce rappel à l'ordre par le Tribunal administratif d'un principe aussi vieux que Rousseau permettra d'aller vers davantage de transparence démocratique en lieu et place d'une information par trop empreinte de langage technocratique et de langue de bois.

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