tu crois que le cycle oriente les élèves comme les citoyens ?
© herrmann, www.tdg.ch, 19/11/2008

Arrêté final du Tribunal administratif condamnant le Conseil d'Etat :
les Considérants
Texte complet (pdf) extrait essentiel (pdf)

En résumé :
Le Tribunal Administratif nous donne entièrement raison sur la non-objectivité de la page 18 de la brochure de votation intitulée "l'essentiel en bref" et condamne en des termes très durs le Conseil d'Etat.

Extraits dans Le Temps du 21 novembre 2008

«Une volonté d'influencer l'électeur»

Dans son arrêt, le Tribunal administratif qualifie de graves les irrégularités constatées. Extraits.
Marc Lalive d'Epinay

«Comme l'admet le Conseil d'Etat, la page intitulée «l'essentiel en bref» constitue un résumé du point de vue des autorités et non une synthèse objective et factuelle de l'initiative, ou des opinions en présence. Ce faisant, le Conseil d'Etat exprime son point de vue à deux reprises, soit dans la page de présentation, puis dans les commentaires des autorités en pages 26, 27 et 28. Un tel mode de procéder n'est pas compatible avec la Loi sur l'exercice des droits politiques (LDEP), par le déséquilibre qu'il crée en défaveur des initiants [...]

A la lecture de la brochure explicative, on constate que la présentation de l'objet N03 [le cycle d'orientation] est de loin la plus longue et est rédigée en termes polémiques que l'on ne retrouve dans aucune des autres présentations. La différence est frappante, tant le souci de clarté et d'objectivité est patent pour les objets fédéraux soumis à la votation du 30 novembre [...]

Le texte de présentation discuté, aussi schématique que péremptoire, dont la seule entrée en matière donne le ton de ce qui va suivre en étant intitulée «Une initiative qui n'atteint pas sa cible», va au-delà de la portée descriptive à laquelle il devrait se limiter. Par la force des choses, cette prémisse a une signification qui ne peut être comprise autrement que par la volonté du Conseil d'Etat d'influencer l'électeur. [...]

Pour l'électeur qui n'est pas un professionnel de l'enseignement, il est particulièrement malaisé de se faire une opinion sur le sujet. C'est sur ce point que le texte querellé revêt une importance capitale. Après l'avoir parcouru, l'électeur moyen ne peut que rejeter cette initiative «qui n'atteint pas sa cible». Le texte de la brochure est susceptible de vicier la formation de la volonté de l'électeur. Dans cette mesure, les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves.»

Voyez également Les mensonges de la brochure de votation et
Chronologie du report de la votation sur le CO avec tous les liens