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NOTRE RECOURS AVEC REQUETE DE MESURES PROVISIONNELLES Violation des droits politiques – Recours contre la validité du matériel de vote adressé à la population en vue de la votation cantonale du 30 novembre 2008 relatif aux objets n° 3 (IN 134), n° 4 (C1 10 – 10176) et n° 5 (question subsidiaire). Texte complet (pdf) premier communiqué de presse (Arle et Réel) 12 novembre 2008 Arrêt du Tribunal administratif acceptant notre recours et reportant la votation sur l'IN 134 Texte complet (pdf) second communiqué de presse (Arle et Réel) 19 novembre 2008 |
